Législation

Aides solaire thermique

Issus de technologies en constante amélioration depuis plus de vingt ans, les chauffe-eaux solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC), qui
contribuent au chauffage des locaux et de l’eau sanitaire, sont des équipements robustes et fiables. Des aides spécifiques sont à votre disposition pour vous permettre de vous équiper.

Le crédit d’impôt développement durable

Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un système solaire combiné dans un logement neuf ou ancien, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la fourniture du système. Le crédit d’impôt représente 45% des dépenses TTC, hors main d’œuvre.

L’éco-prêt à taux zéro

Il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans le cas de la réalisation d’un «bouquet de travaux» comportant l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou si la nouvelle installation contribue à améliorer la performance énergétique globale du logement.

Taux réduit de TVA

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC) ainsi que pour la main d’œuvre.

Aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements et certaines communes proposent des primes solaires pour l’installation d’un système solaire thermique.

Aide de l’ANAH

L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) propose des subventions pour l’installation d’équipement utilisant l’énergie solaire thermique.

Normes solaire thermique

A ce jour, il n’existait aucune certification française démontrant l’efficacité et la qualité des chauffe-eaux solaires individuels. Pourtant l’utilisation d’un chauffe-eau solaire individuel, qui réduit en moyenne de 65% les consommations d’eau chaude est une solution pertinente aux exigences de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012).

C’est dans ce contexte qu’a été créée la NF CESI. Cette nouvelle norme française répond à différentes problématiques.

La NF CESI aura pour but de certifier le niveau de performance global du chauffe-eau solaire individuel car elle couvre l’ensemble du système solaire thermique (capteurs solaires, ballon d’eau chaude, système de régulation, sécurité…). Elle servira également de référence dans le but de comparer les performances énergétiques des chauffe-eaux solaires individuels.

Dans le but de toujours satisfaire sa clientèle et proposer des produits toujours plus performants, IMEX CGI a décidé de s’engager dans un processus d’obtention de la norme NF CESI.